Pouvoirs locaux : La fiscalité communale

ING Belgique présente aujourd’hui une nouvelle étude consacrée aux pouvoirs locaux, consacrée cette fois à la fiscalité communale.  Les recettes fiscales représentant une part non négligeable des recettes des communes, elles méritent que l’on s’y intéresse. Au niveau macroéconomique, l’évolution des recettes fiscales est liée de près à celle des conditions socio-économiques de la population (revenus, patrimoine, prix des logements, …). L’étude, qui se concentre sur la fiscalité additionnelle, tente de montrer dans quelle mesure c’est aussi vrai au niveau des communes. Au-delà des chiffres et de leur évolution, elle s’intéresse aussi à ce que représentent les différentes taxes communales et donc aux orientations fiscales que des autorités peuvent donner à leur commune.

• En matière d’impôt des personnes physiques, la façon la plus directe de modifier les recettes communales est de modifier le taux des centimes additionnels, puisqu’une faible modification de ceux-ci a un impact important sur les recettes.Puisque l’IPP est essentiellement issu du revenu du travail, les initiatives visant à augmenter le nombre de personnes ayant un revenu du travail dans la commune sont importantes. L’étude précédente, consacrée au marché du travail, avait d’ailleurs détaillé les leviers dont disposent les communes en la matière. Par contre, il va de soi que les autorités ne peuvent que difficilement agir sur les revenus des habitants eux-mêmes.Une politique visant à attirer des habitants n’augmentera pas automatiquement l’impôt IPP/habitant, « car la relation entre la population et les recettes fiscales des communes dépend de plusieurs facteurs que nous détaillons dans l’étude », explique Philippe Ledent, Senior Economist ING Belgique.
• En matière de centimes additionnels au précompte immobilier, « l'indexation automatique du revenu cadastral (RC) est le facteur qui, en pourcentage, contribue le plus à la hausse des recettes des communes puisqu'elle représente 49 % des revenus supplémentaires entre 2006 et 2017 », dit Steven Trypsteen Economist ING Belgique. Le facteur apportant la deuxième contribution la plus importante est la hausse du RC total puisqu'elle représente 42 % des revenus supplémentaires. Quant à l'ajustement des centimes additionnels, il représente à lui seul 9 % des revenus supplémentaires. Ce pourcentage est faible, car les communes n'ont pas toutes procédé à une augmentation des centimes additionnels entre 2006 et 2017.Si le système néerlandais basé sur les prix immobiliers [1] était appliqué, cela aurait, au niveau macroéconomique, entrainé une recette supplémentaire de 580 Mln. € sur la période 2006-2017. Ceci étant, (i) dans 109 communes, les revenus par habitant provenant des biens immobiliers auraient néanmoins diminué. Naturellement, il s'agit de communes où le prix des habitations n'a pas fortement augmenté. (ii) Il faut souligner que la période 2006-2017 n’a pas été la plus dynamique pour l’évolution réelle des biens immobiliers. Si la période précédente avait été reprise (lorsque la croissance des prix immobiliers a été particulièrement dynamique), une différence bien plus importante serait apparue.

Vous trouverez plus d'informations dans le ING Focus en annexe.

[1] Aux Pays-Bas, la base taxable en matière d’impôt communal sur le précompte immobilier est constituée d’une évaluation de la valeur des biens (valeur WOZ – Waardering onroerende zaken). Cette valeur WOZ est réévaluée chaque année et reflète de ce fait mieux la réalité que le RC belge.