NG Belgique, Record Bank et BZB-Fedafin proposent  un projet de directives relatives à l'intégration des agents Record Bank

Après plusieurs semaines de dialogue constructif, ING Belgique, Record Bank et l'association professionnelle BZB-Fedafin proposent un projet de directives.

Vendredi 2 juin 2017 —

Après plusieurs semaines de dialogue constructif, ING Belgique, Record Bank et l'association professionnelle BZB-Fedafin proposent un projet de directives que les deux institutions bancaires souhaitent appliquer lors de la poursuite des discussions avec les agents Record Bank. Dans les jours à venir, certains points de cette proposition seront affinés et discutés entre les différentes parties.

Depuis qu’ING Belgique a annoncé son intention d'intégrer les activités bancaires de Record Bank, les agents et leurs associations professionnelles ont été informés des développements de la manière la plus transparente possible, dans la mesure de ce qui est réalisable, et conformément aux prescriptions légales et réglementaires. Le besoin d’informations plus concrètes restait toutefois important chez les agents, notamment en ce qui concerne le calendrier ainsi que les conditions qui seraient d’application dans le cadre de cette intégration. Le projet de code de conduite y répond désormais.

Les directives proposées contiennent des accords généraux tant pour les dossiers d'agents qui passeraient chez ING Belgique que dans les cas où il serait mis un terme à la collaboration avec des agents. Les directives ont trait, entre autres, à l'estimation des portefeuilles repris, l'indemnisation d'éviction dans le cas de la cessation d'une collaboration, et à la manière dont les investissements déjà effectués où à venir seront gérés.

Le projet de directives offre un cadre général que les agents pourront adopter sur base volontaire. Les agents qui, pour des raisons particulières, choisissent de discuter de leur dossier individuel en dehors du code de conduite directement avec ING Belgique ou Record Bank se verront toujours offrir la possibilité de bénéficier d'une approche spécifique.

Les trois parties estiment que ce projet, qui sera prochainement finalisé, constitue une étape importante pour offrir plus de clarté aux agents Record.


Note : la réalisation de l'intégration est conditionnée par l'approbation des autorités réglementaires européennes et belges et dépend de celle-ci.

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